Sécurité de vos données,conditions-Dacovery

Confidentialités de vos données
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Diagnostic maintenance préventif

Commande L’acceptation d’un devis proposé par Dacovery par le biais de sa validation [ mention « Bon pour acccord » et signature ] fait office de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Dacovery se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Validation Quand vous signez et inscrivez la mention « Bon pour accord » sur le devis, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Dacovery constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dacovery et ses clients.
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Dacovery express
Livraison Généralités Les services et produits commandés chez Dacovery sont fournies dans le monde entier. Les services et produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de mise en place des prestations et à leur livraison. Dacovery ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Problèmes de livraison Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison [ anomalie, produit endommagé…]. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Dacovery :3455 RUE DUROCHER #104 MONTREAL-QC H2X2P9 CANADA Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les septs jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Dacovery conserve pendant 1 mois une copie des données récupérées et s’engage à les restituer en cas de non conformité [ support endommagé, problème de gravure, perte de colis ]. Vous devez formuler par le mode de votre choix [ email, fax, courrier recommandé avec accusé de réception ].
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Conditions générales
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le jour de la livraison ou au plus tard dans les septs jours ouvrés suivant la livraison toute demande concernant des articles ne correspondant pas à votre commande [ erreur de livraison, non conformité des produits…]. Les réclamations sont à adresser à Dacovery 3455 RUE DUROCHER #104 MONTREAL-QC H2X2P9 CANADA Vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références des services et produit figurant sur la facture et les motifs de votre demande. Dacovery procédera à la restitution de vos données. Paiement Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque, mandat ou virement. Dans le cas d’un règlement par chèque, Dacovery procèdera à la livraison après réception de votre chèque (pour tout règlement par chèque, joindre une photocopie de votre pièce d’identité). Dans le cas d’un bon de commande administratif, Dacovery procèdera à la livraison après réception de votre bon de commande administratif. Service clientèle Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition : Téléphone: 001.514.849.9067 Adresse : Dacovery 3455 RUE DUROCHER #104 MONTREAL-QC H2X2P9 CANADA Confidentialité Dacovery utilise une politique de confidentialité stricte et fiable. Nous nous engageons à traiter vos données avec le maximum de précaution et en aucune façon vos données ne seront divulguées où que ce soit. Pour garantir notre engagement nous avons mis à votre disposition un "Engagement de confidentialité" pré-signé qu'il ne vous reste plus qu'à signer et à nous renvoyer par fax ou courrier. Droit de propriété Le client garantit et déclare à Dacovery être le propriétaire de, et/ou détenir le droit d'être en possession de toutes les données, technologie et matériel fournis à Dacovery. Le Client défendra à ses frais, indemnisera et garantira Dacovery contre tous dommages et intérêts ou frais qui pourraient s’ensuivre (comportant les frais légaux dans la mesure du raisonnable et les dépens encourus) et paiera tous les frais, dommages et intérêts ou frais légaux et dépens adjugés contre Dacovery et résultant d’une violation de ce paragraphe des conditions générales de vente. Etat du matériel et/ou des données Le client accepte le fait que le matériel [ contenant les données ] confié à Dacovery est hors d’usage et qu’il est possible que les données soient déjà détruites. C’est dans ces conditions et dans ces conditions uniquement que le client confie à Dacovery la mission de diagnostic et d’extraction des données. Il fait par conséquent confiance à Dacovery mais ne peut ignorer que malgré les efforts et le savoir-faire de Dacovery [ pour l'analyse du dommage, la préparation du devis et l’exécution de la prestation de service de récupération de données ], il peut éventuellement en résulter la destruction partielle ou totale du matériel et/ou des données ou un endommagement supplémentaire. Cette mission est sans obligation de résultat, du fait de la nature même des travaux. Dacovery en son nom, regrette, en raison de l’état hors d’usage d’origine du matériel [ contenant les données ] du client et de par la nature même du travail de récupération de données, de n’accepter aucune responsabilité pour tout dommage supplémentaire éventuellement infligé au matériel et/ou aux données du client lors de ses tentatives de diagnostic et de récupération de données. Limitation de responsabilité Dacovery ne sera en aucun cas tenu responsable de tous dommages, quel que soit le fondement invoqué [ contractuel, delictuel, obligation de garantie ou tout autre fondement ou légal ou en équité ] et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive de toute perte de données, perte commerciale, interruption d’activité ou d’affaires ou toute autre perte de caractère financier ou de tout autres dommages collatéraux résultant de la prestation de récupération de données [ diagnostic et récupération de données ] cette limitation s’applique même si Dacovery a été avisé de la possibilité d’un tel dommage, et le client reconnaît que les coûts estimés et réels tiennent compte de cette limitation de résponsbilité et de cette répartition des risques. Dacovery ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage fondé sur toute action en responsabilité, diligentée par le client ou tout tiers, directement ou indirectement, au motif qu’un matériel ou des données auraient été endommagées, altérées, modifiées ou rendus inutilisables. Par ailleurs, le client défendra à ses frais, indemnisera et garantira Dacovery pour tous dommages et intérêts ou frais qui pourraient s’ensuivre [ comportant les frais légaux dans la limite du raisonnable et les dépens encourus ] et paiera tous les frais, dommages et intérêts, frais légaux et dépens adjugés contre Dacovery et résultant d’une telle action.
Absence de garantie Renonciation à toute garantie. Dacovery ne donne et le client ne reçoit aucune garantie pour tout produit ou service, qu’il s’agisse d’une garantie explicite, implicite, légale. Limitation des dommages Le client accepte que, sauf dispositions contraires, la responsabilité totale de Dacovery à son égard en vertu des présentes conditions générales de vente n’excédera en aucun cas les montants totaux qu’il aura payé à Dacovery. Force majeure La non exécution par toute partie d'une de ses obligations n'engagera pas sa responsabilité dans la mesure où cet accomplissement est empêché, retardé ou rendu irréalisable par : - les manquements émanant de l'autre partie ; - les inondations, les incendies, les grèves, les guerres ou les émeutes ; - l'indisponibilité de pièces ou de logiciels ; - toute autre cause (similaire ou non à celles listées ci-dessus) au-delà du contrôle raisonnable de cette partie. Dès la survenance d'un tel événement, la partie empêchée devra informer l’autre partie de la nature et de l’ampleur de(s) événement(s), afin que des décisions nécessaires à l’atténuation des effets négatifs de tels événements puissent être rapidement prises. Droit applicable aux litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux seront compétents. Informations nominatives Dacovery s'engage à ne pas divulguer à des tiers, à l’exception des collaborateurs de Dacovery, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : en écrivant à Dacovery 3455 RUE DUROCHER #104 MONTREAL-QC H2X2P9 CANADA Téléphone : 001.514.849.9067 Mentions Légales Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de Dacovery. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à ,Dacovery 3455 RUE DUROCHER #104 MONTREAL-QC H2X2P9 CANADA